Disposer d’un titre de séjour valide est essentiel pour un citoyen étranger résidant en France, notamment pour les étudiants. En effet, les étudiants constituent le principal flux migratoire avec près de cent mille titres de séjour délivrés chaque année. Il existe des procédures à suivre et des démarches à prendre en compte en fonction du type de séjour à renouveler.

Titre de séjour : l’essentiel à savoir

Le titre de séjour n’est rien d’autre qu’un visa qui permet à une personne de séjourner en France pour n’importe quelle raison, y compris les études. En d’autres termes, ce document permet aux étrangers séjournant dans le pays d’être en situation régulière aux yeux de la loi. Avec ce document, vous avez la possibilité de circuler librement sur le territoire français et même dans l’espace Schengen. Ce dernier dépend du type de visa obtenu au départ.

Types de titres de séjour

Il existe différents types de permis de séjour, plus précisément cinq catégories. Chacun de ces permis peut être renouvelé en fonction du motif de la prolongation, à savoir :

  • Le visa long séjour valant titre de séjour : ce document est délivré par les autorités consulaires françaises de résidence à l’étranger ;
  • La carte de séjour temporaire : ce document est valable pour un 1 AN et peut être renouvelé si les conditions de sa délivrance sont toujours remplies ;
  • Le titre de séjour pluriannuelle : ce document est délivré aux nouveaux arrivants titulaires d’un visa de long séjour d’une durée maximale d’un an, ou d’un titre de séjour pluriannuel d’une durée de 4 ANS. Le CESEDA est chargé de délivrer ce type de titre de séjour ;
  • La carte de résident : Ce document est valable pendant 10 ANS avec l’autorisation de travailler. Il est divisé en 3 catégories : la carte de résident, la carte de résident de longue durée-UE et la carte de résident permanent ;
  • La carte de séjour retraité : Ce document est valable pendant 10 ANS et est délivré aux étrangers qui ont travaillé en France et vivent à l’étranger après leur retraite, mais perçoivent une pension versée par l’État français.

En plus du titre de séjour, il existe également deux types de documents qui permettent aux étrangers de rester en situation régulière. Auparavant, il s’agissait de la carte de séjour temporaire et du récépissé. Cependant, la loi du 17 juin 2020 a supprimé toute référence législative à la notion de « récépissé » pour la remplacer par un « document provisoire délivré sur demande de titre de séjour ». Le pouvoir réglementaire doit désormais déterminer les modalités de délivrance de ce document. Dans l’attente de dispositions réglementaires précisant le régime applicable à ce nouveau document, le régime applicable au récépissé reste pertinent.

Types de titres de séjour renouvelables pour étudiants

Pour les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études en France, il existe deux grandes catégories de titres de séjour :

  • Le Visa long séjour valant titre de séjour. Une fois que votre VLS-TS a expiré, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle. La validité de cette carte dépend du nombre d’années restant dans votre cursus ;
  • La carte de séjour pluriannuelle. Si vous souhaitez poursuivre vos études en France à l’expiration de votre titre de séjour pluriannuel, vous pouvez en demander le renouvellement. La durée de validité du nouveau titre de séjour correspondra également au nombre d’années restant dans votre cursus.

Conditions à remplir pour le renouvellement du titre de séjour

Le renouvellement d’un titre de séjour est automatique pour un étudiant. Cependant, tout étudiant souhaitant renouveler son titre de séjour doit remplir certaines conditions. Ces conditions concernent l’existence de ressources d’au moins 615 euros par mois ainsi que le caractère réel et sérieux des études.

Certains paramètres sont pris en compte, à savoir :

  • Votre régularité dans vos études, notamment votre présence aux examens ou votre assiduité aux travaux dirigés ;
  • Le caractère logique et cohérent de votre parcours. Vous devez justifier toute modification de votre parcours d’études ;
  • Vos résultats aux examens.

En outre, la condition de ressources n’est pas applicable dans les cas suivants :

  • Existence d’une convention signée entre votre établissement en France et l’État ;
  • Existence d’un accord de réciprocité entre la France et votre pays d’origine ;
  • Vous êtes boursier du gouvernement français ;
  • Vous êtes titulaire d’un Bac préparé dans un établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (Aefe) et avez été scolarisé pendant au moins 3 ans dans un établissement français à l’étranger.

Démarches à suivre pour le renouvellement du titre de séjour étudiant

La demande de renouvellement d’un titre de séjour étudiant est régie par une loi. Ce type de procédure est considéré comme spécifique.

Où et quand déposer votre demande de renouvellement de votre titre de séjour étudiant ?

Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant est différent des autres types de titres. Le titre de séjour étudiant doit être renouvelé à la préfecture de l’arrondissement où se trouve votre établissement d’enseignement supérieur. Dans certains cas, la demande doit être déposée auprès d’un guichet unique. La demande doit être faite DEUX MOIS AVANT LA FIN DE LA VALIDITE DE VOTRE VISA.

Dossier à fournir pour le renouvellement de votre titre de séjour étudiant

Voici les documents que vous devez fournir pour renouveler votre permis de séjour étudiant :

  • Passeport ;
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Carte de séjour ou Visa long séjour valant titre de séjour ;
  • Documents d’inscription ou de préinscription auprès de l’établissement d’enseignement supérieur français ;
  • Justificatif d’affiliation à la sécurité sociale ;
  • Justificatif de ressources ;
  • 3 Photographies d’identité.

Validité du récépissé valant titre de séjour provisoire

Ce récépissé est une sorte d’accusé de réception de votre demande de renouvellement du titre de séjour. Ce document vous permet de circuler uniquement sur le territoire français pendant une période de 3 à 4 mois selon la nature de votre titre de séjour.

Coût du renouvellement de votre titre de séjour étudiant

Vous devez prévoir un droit de 75 € par timbre fiscal ordinaire pour un permis de séjour valable 1 an ou un permis de séjour pluriannuel. Un droit de 16 € sera également perçu pour la présentation d’un titre de séjour temporaire.